Avocat en droit agricole et foncier à Paris

Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.

Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :

  • Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
  • Les contrats d'exploitation : bail de neuf ans renouvelable, bail à cheptel, bail de 18 ans et plus, bail environnemental, convention pluriannuelle de pâturage, contrat de vente d'herbe, contrat d'entraide agricole, contrat de prêt de matériel agricole, etc.
  • Les procès verbaux de création et de gestion de structures agricoles.

Il conseille en matière de législation sociale agricole :

  • Contrat de travail à durée déterminée, et oriente l'exploitant agricole dans la revendication de ses droits.

Il informe sur l'application de la politique agricole commune.

Il vous assiste dans l'évolution de votre structure d'exploitation, et vous conseille sur les choix les plus pertinents en matière de fiscalité agricole et de bénéfice des aides européennes.

Une expérience renforcée de la gestion des conflits agricoles mise à votre disposition.

Le Cabinet T&T engage les contentieux au profit des exploitants agricoles, des négociants, des coopératives agricoles... à l'encontre des dispositions de la Communauté Economique Européenne et de ses règlements d'application.

  • Il assure la défense des intérêts des agriculteurs, des négociants, des courtiers, des meuniers... devant la Chambre arbitrale internationale de Paris, les juridictions administratives, civiles, commerciales et pénales.
  • Il assure aussi la défense des agriculteurs et des propriétaires fonciers devant les tribunaux paritaires des baux ruraux.
  • Il défend les intérêts de la Coopération Agricole dans les domaines aussi variés que l'application du statut de la Coopération ou les relations contractuelles avec clients et fournisseurs.
  • Il assure les contentieux liés à l'hygiène et la sécurité alimentaire.

Il dépose vos marques auprès de l'INPI.

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